1. Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.atelierdumicroportable.com les informations suivantes :
Informations légales :
Statut du propriétaire : société
Préfixe : EURL
Nom de la société : Atelier du Micro Portable
Adresse : 5 place Jean Mette 33600 Pessac
Tél : 05 56 36 35 93
Au capital de : 3000€
SIRET : 48505400100014 R.C.S. : 29/11/2005
Numéro TVA intracommunautaire : FR25485054001
Adresse de courrier électronique : contact@atelierdumicroportable.com
Le propriétaire est : Benoît Gautier
L’hébergeur du site est : OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
2. Description des services fournis
Le site www.atelierdumicroportable.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.atelierdumicroportable.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.atelierdumicroportable.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : contact@atelierdumicroportable.com.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Liens hypertextes et cookies
Le site www.atelierdumicroportable.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations…) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site . Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.atelierdumicroportable.com, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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- Sous Opéra 6.0 et au-delà : choisissez dans le menu « Fichier » puis »Préférences », « Vie Privée » et sélectionnez les options qui vous conviennent.
- Sous Safari : choisissez dans le menu « Préférences » puis « Sécurité » et sélectionnez les options qui vous conviennent.
5. Gestion des données personnelles
Données collectées
Nous collectons les données suivantes via le formulaire de contact du site :
- nom
- prénom
- adresse e-mail
- numéro de téléphone
Finalité et traitement des données collectées
Ces données sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société l’Atelier du Micro Portable pour contacter et gérer sa clientèle et effectuer des devis et des facturations.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.atelierdumicroportable.com n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.atelierdumicroportable.com au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.atelierdumicroportable.com.
Elles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées et sont destinées uniquement à la société l’Atelier du Micro Portable.
Droits de la personne dont les données sont collectées
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour l’exercer, adressez votre demande à l’Atelier du Micro Portable selon deux modes au choix :
- par e-mail à contact@atelierdumicroportable.com
- par courrier postal à l’adresse 5 place Jean Mette, 33600 Pessac, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Pour vérifier que vous êtes en droit d’effectuer cette demande, nous pourrons vous demander une preuve de votre identité.
Nous nous efforcerons de traiter votre demande le plus rapidement possible, dans la limite maximale prévue par la loi d’un mois.